Conditions générales de vente

Conditions Générales de Ventes
 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise NEWCAS Sarl dont le siège social se situe 52 rue des Arts et Métiers à NOUMEA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nouméa sous le numéro 1 340 124.001 ci-après dénommée MON EPICERIE SANTE, et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de MON EPICERIE SANTE http://www.monepiceriesante.nc dénommée ci-après " Le Client ".

Toutes communications devront être adressées par mail : monepiceriesante@gmail.com

1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MON EPICERIE SANTE et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MON EPICERIE SANTE. Toute commande effectuée par le biais du présent site (et quelque soit le mode de commande) implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MON EPICERIE SANTE.
 MON EPICERIE SANTE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.

2 - Caractéristiques des articles

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de monepiceriesante.nc

Disponibilité.

MON EPICERIE SANTE honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
 Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le Client en est informé directement sur le site ou par email. MON EPICERIE SANTE ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.
 Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et MON EPICERIE SANTE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. 
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Seule la rupture définitive d’un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente.
 MON EPICERIE SANTE retirera alors dans les meilleurs délais ce(s) article(s) de son catalogue. MON EPICERIE SANTE ne pourra en être tenu responsable et cela ne pourra pas donner un droit de poursuite au profit du Client.
 Dans le cas d’indisponibilité et de rupture de stock, le Client pourra demander à se faire rembourser ou un avoir pourra être établi à son profit pour une commande ultérieure.

Descriptif.

Le descriptif des articles (photographies, informations, texte,..) qui figure au catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. MON EPICERIE SANTE transcrit le descriptif communiqué par les fournisseurs.
 Aussi, MON EPICERIE SANTE ne pourra être tenu responsable en cas de différence ou d’erreur sur le descriptif. Le remplacement ou le remboursement de ou des article(s) ainsi que les frais de port ne pourront avoir lieu qu’en cas d’erreur substantielle.

3 - Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Francs Pacifiques, hors frais de port et tenant compte des taxes éventuelles applicables au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. 
MON EPICERIE SANTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la livraison. Toutes les commandes sont facturées en Francs Pacifiques.

4 - Zone géographique

Les frais de port affichés sur le site de MON EPICERIE SANTE sont applicables pour des livraisons relatives à une zone comprenant :

- La Nouvelle-Calédonie

5 - Commandes

Le Client peut passer commande par Internet sur le site : www.monepiceriesante.nc

L’acheteur, qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement :
- créer un « compte client » dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées,
- constituer un « panier » en ligne en sélectionnant tous les produits choisis,
- accepter les présentes conditions générales de vente,
- valider sa commande après l’avoir vérifiée,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues

MON EPICERIE SANTE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
 Pour autant, afin de limiter les risques de fraude MON EPICERIE SANTE peut être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. 
Dans ce cas, le Client est prévenu par e-mail des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) à MON EPICERIE SANTE pour permettre une validation définitive de sa commande.

MON EPICERIE SANTE se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande au regard des documents et de leur réception dans les 48H après leur demande.
 Par ailleurs, MON EPICERIE SANTE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande relative à un client avec lequel il existerait un litige non réglé. De plus, toute personne qui aurait eu son compte clôturé ne pourra recommander sur le site sans l’autorisation préalable de MON EPICERIE SANTE.

6 - Rétractation

le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée (à l’exception des frais de réexpédition au tarif en vigueur au jour de l’expédition) contre restitution des produits livrés dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine.

Toute demande de retour parvenue à MON EPICERIE SANTE au delà de ce délai de 7 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
 Au delà, MON EPICERIE SANTE se réserve le droit de les refuser.
 Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Seul le prix du ou des articles retournés vous sera remboursé par virement ou par chèque sur le compte bancaire du client. En cas de remboursement des frais de traitement de 2 500 XPF seront retenus sur le montant remboursé.

7 - Modalités de paiement

Le Client dispose de moyens de paiement offrant une sécurité maximum.

Une commande peut être réglée par :

- Chèque ou espèces ou virement bancaire

Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet et d'indiquer son lieu de livraison souhaité dans les commentaires

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Ainsi des justificatifs d’adresse et d’identité pourront être demandés sur certains type de commande.

8 - Frais de port

Dans le cas d'une livraison en dehors de Nouméa et Grand Nouméa (Nord, Iles...), la livraison s'effectuera par OPT, Air Calédonie ou autre transporteur. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement.
 La zone géographique choisie par le Client, ainsi que le poids total des marchandises commandées, peut faire varier le montant de ces frais de port. 
Pour chaque commande distincte les frais de port seront dus et la commande devra être réglée avant le départ des marchandises (par espèces, chèques ou virement)

9 - Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut se situer que dans la zone géographique convenue.
 Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a enregistrées sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge.

Les Clients sont invités à consulter la rubrique « Livraison » pour connaître les modes d’expédition, leurs tarifs et les délais associés.

Pour les envois par l’OPT : Le colis sera remis en boîte aux lettres à l’adresse du destinataire ou présenté au domicile de celui-ci. Lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’insuffisance des dimensions de la boîte à lettres, et/ou de l’absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu, à l’initiative de l’OPT, ou un avis de mise en instance est laissé par L’OPT dans la boîte aux lettres du destinataire. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l’expéditeur.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MON EPICERIE SANTE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
A la livraison du colis, le Client doit obligatoirement déballer le colis en présence du transporteur / l’OPT. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bordereau de livraison.

En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le Bordereau de Livraison.

En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit obligatoirement, le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Clients de MON EPICERIE SANTE par lettre recommandé avec A/R à l'adresse suivante :

MON EPICERIE SANTE – BP 6706 – 98806 NOUMEA Cedex

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Enfin, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Dans le cas où le Client ne reçoit pas sa commande dans les délais indiqués, il peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et lui en fera part. Si nécessaire, MON EPICERIE SANTE ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur concerné.

C’est le transporteur qui fixe la durée de l’enquête. L'ouverture de cette enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à MON EPICERIE SANTE de l'information de la non réception de sa commande ainsi que des documents éventuellement nécessaires à l'ouverture de cette enquête que MON EPICERIE SANTE peut demander au Client. Si pendant le délai d'enquête, le colis est retrouvé, il sera livré normalement au Client.

Si le colis n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, MON EPICERIE SANTE expédie les articles en remplacement à ses frais s’ils sont disponibles, ou bien rembourse le Client ou lui établit un avoir sur une commande ultérieure d’un montant équivalent à celui de la commande perdue.

Il est à noter qu’en aucun cas MON EPICERIE SANTE ne procédera à l'échange ou au remboursement des articles avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner sous ce motif contre MON EPICERIE SANTE.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d’avoir sera rejetée.

10 - Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur sont neufs et bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
 S’il arrivait qu’un article soit non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser.
 Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale, en recommandé avec accusé réception, à l’adresse suivante : MON EPICERIE SANTE - BP 6706 - 98806 NOUMEA Cedex , dans le délai de trente jours suivant la livraison.

11 - Responsabilité

MON EPICERIE SANTE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.monepiceriesante.nc sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MON EPICERIE SANTE.
 Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textes ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de MON EPICERIE SANTE.

13 - Informations contractuelles - Archivage

Les informations relatives à la commande (articles commandés, mode de paiement, adresse de livraison) feront l’objet d’une confirmation par e-mail. MON EPICERIE SANTE invite ses clients à vérifier ces informations et à les conserver.
De plus, MON EPICERIE SANTE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie et preuve fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de MON EPICERIE SANTE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

MON EPICERIE SANTE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à MON EPICERIE SANTE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
 Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 24/08/2014 enregistrée sous le numéro 1789107

15 - Archivage - Preuve

MON EPICERIE SANTE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. 
Les registres informatisés de MON EPICERIE SANTE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

16 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
 En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de NOUMEA (98800), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.